Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CASINO GOLDEN PALACE BOULOGNE-SUR-MER

Définitions

Les mots ou phrases définis ci-dessous auront les significations énoncées à côté de chacun d'eux :

"Joueur" désigne toute personne qui utilise les installations et services fournis par le Casino Golden Palace Boulogne-sur-Mer ;
"Casino" se réfère au Casino Golden Palace Boulogne-sur-Mer, y compris ses employés, agents, dirigeants, directeurs et affiliés ;
"Jeux" comprend tous les jeux proposés au Casino, qu'il s'agisse de jeux de table, de machines à sous, de roulette électronique ou de tout autre type de jeu ;

Acceptation
Ces Conditions Générales s'appliquent à toute personne qui entre, joue ou participe de quelque manière que ce soit aux Jeux fournis par le Casino. En entrant dans les locaux du Casino, en jouant à un Jeu ou en utilisant les installations du Casino, chaque Joueur reconnaît qu'il ou elle a lu, compris et accepte d'être lié par ces Conditions Générales.
Éligibilité
Le Casino est ouvert uniquement aux individus âgés de 18 ans ou plus (ou à un minimum d'âge supérieur qui pourrait être applicable dans une juridiction particulière). Le Casino se réserve le droit de refuser l'entrée ou la participation à un Jeu à quiconque ne répond pas à cette exigence d'éligibilité.
Conditions d'Entrée
Aucune personne ne doit entrer dans les locaux du Casino, participer aux Jeux, ou utiliser ses installations sans avoir d'abord produit une identification acceptable selon la loi française en tant que preuve d'âge et d'identité. Le Casino se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne dont le nom figure sur un registre national d'exclusion ou qui est soumise à une interdiction administrative ou judiciaire.
Jeu au Casino
Le Joueur convient que toutes les pertes encourues en jouant à des Jeux seront à sa seule charge, sauf dans les cas où cette perte résulte d'une erreur commise par le personnel du Casino sans faute du Joueur.
Règles du Jeu et Gains
Les règles régissant chaque Jeu sont affichées sur la machine de jeu correspondante ou à une station désignée dans les locaux. Les gains pour les paris gagnants seront calculés en fonction des cotes publiées à côté de chaque type de pari conformément à ces règles. Tous les calculs de paiement tiendront compte de toutes les taxes de jeu applicables.
Limites de Mise
Le Casino se réserve le droit, sans préavis à aucun Joueur, de restreindre ou de fixer une limite maximale de 25 % (ou tout autre pourcentage qui pourrait être spécifié par la loi) sur les gains pour certains Jeux, que ces gains soient réalisés en espèces ou par conversion en d'autres formes de crédit dans les locaux.
Récupération de Jetons
Conformément aux lois et règlements applicables, les jetons achetés au Casino ne peuvent être échangés que pour leur valeur nominale, plus tout montant attribuable aux taxes de jeu accumulées conformément à ces Conditions Générales. Les droits d'échange peuvent varier en fonction du type ou des dénominations de jetons impliqués.
Entretien des Équipements de Jeu
Le Casino se réserve le droit, sans préavis, de retirer de l'exploitation toute machine de Jeu qui devient non fonctionnelle en raison de problèmes techniques ou de dysfonctionnements sans faute des employés ou du personnel du Casino.
Sécurité et Surveillance
Le Casino Golden Palace Boulogne-sur-Mer exploite ses systèmes de sécurité selon un protocole de surveillance complet qui assure l'enregistrement vidéo de toutes les zones de jeu pendant 7 jours. Ces données ne peuvent être consultées qu'avec une autorisation légitime, telle que déterminée par la loi applicable.
Exclusion de Responsabilité
En aucun cas le Casino ou l'un de ses employés, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs ou autres tiers affiliés à l'exploitation et à la gestion des locaux ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'erreurs lors de l'exploitation d'une machine de Jeu ; d'interruptions du système dues à des difficultés techniques non causées par le comportement de l'utilisateur ; d'accès non autorisé aux données de jeu ; de fraudes de la part des employés ou des fournisseurs tiers ; de problèmes de santé mentale liés au jeu ; de troubles liés à l'usage de substances résultant directement ou indirectement du jeu au casino.
Propriété Intellectuelle
Le Casino Golden Palace Boulogne-sur-Mer conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses marques et logos affichés dans ses locaux ainsi que sur toute autre propriété intellectuelle qui lui appartient, y compris mais sans s'y limiter, le code logiciel propriétaire utilisé pour la gestion des Jeux.
Modifications des Règles ou des Gains
Le Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales, les règles régissant chaque Jeu, les structures de gains, les conditions de récupération de jetons, les spécifications d'équipements de jeu à tout moment sans préavis et conformément aux lois et règlements applicables.
Droit Applicable
Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de conflit entre une disposition des présentes et une loi ou règlement applicable, cette loi conflictuelle prévaudra dans la mesure nécessaire mais seulement pour la partie conflictuelle qui pourrait en être impactée.
Accord Complet et Renonciation
Aucune renonciation ou modification de l'une de ces Conditions Générales ne sera contraignante à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par du personnel autorisé au nom du Casino Golden Palace Boulogne-sur-Mer, et aucun manquement ou retard dans l'application de ces termes ne constituera une renonciation à ceux-ci.